Code Pénal

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Code Pénal

Message par Admin le Dim 21 Aoû - 14:53

Article 123-1 : Le pickpocket est puni de : 200€ d'amende
Article 257-2 : Racket d'individu : 500€ d'amende.
Article 262-3 : Outrage à agent : 500€ d'amende
Article 266-4 : Refus d'obtempérer : 500€ d'amende
Article 268-5 : Tentative de corruption : 500€ d'amende.
Article 317-6 : Port d'armes illégales : 500€ d'amende.
Article 327-7 : Le vol de véhicule : 1000€ d'amende. .
Article 339-8 : Trafic de drogue/d'armes : 1000€ d'amende.
Article 458-9 : Coup et blessure : 1000€ d'amende.
Article 462-1 : Homicide involontaire : 2000€ d'amende.
Article 475-2 : Homicide volontaires : 3000€ d'amende.
Article 481-3 : Braquage de banque à main armées : 3000€ d'amende.

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